(10) La création du Centre européen de lutte contre le trafic de migrants s’entend sans préjudice du rôle et des fonctions du conseil d’administration, en particulier lorsqu’il décide, en tenant compte à la fois des besoins économiques et financiers, de la mise en place des structures internes d’Europol, y compris d’autres centres d’expertise spécialisée de l’Union sur proposition du directeur exécutif.
Règlement (UE) 2025/2611 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2611
RattachementRèglement (UE) 2025/2611
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2611)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.