Règlement (UE) 2025/2611 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2611
RattachementRèglement (UE) 2025/2611
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2611)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2025/2611EUR-Lex →

(13) La collecte et le traitement ultérieur des données à caractère personnel, dans le contexte de la prévention et de la détection du trafic de migrants et de la traite des êtres humains ainsi que des enquêtes en la matière, devraient être réalisés par Europol conformément au règlement (UE) 2016/794 et au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil, mais aussi dans le respect des normes de l’Union applicables en matière de protection des données, y compris les principes de limitation de la finalité, de nécessité et de proportionnalité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2611. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).