(22) Une coordination et une action concertée sont nécessaires pour prévenir et détecter le trafic de migrants et la traite des êtres humains et enquêter en la matière. À cette fin, les États membres peuvent créer une équipe commune d’enquête conformément à la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002, y compris avec le soutien d’Europol. Lorsqu’Europol a des raisons de croire que la création d’une équipe commune d’enquête apporterait une valeur ajoutée à une enquête sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains, elle peut en faire la proposition aux États membres concernés et prendre des mesures en vue de les aider à créer cette équipe, conformément au règlement (UE) 2016/794. Dans ces situations, il importe qu’Europol entretienne des contacts étroits avec Eurojust.
Règlement (UE) 2025/2611 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2611
RattachementRèglement (UE) 2025/2611
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2611)
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