Article considérant 25

(25) Le renforcement du cadre juridique d’Europol offre l’occasion de préciser que les objectifs d’Europol devraient également couvrir expressément les violations des mesures restrictives de l’Union conformément à la directive (UE) 2024/1226 du Parlement européen et du Conseil. Les mesures restrictives de l’Union sont un outil essentiel à la sauvegarde des valeurs, de la sécurité, de l’indépendance et de l’intégrité de l’Union, à la consolidation et au soutien de la démocratie, de l’état de droit, des droits de l’homme et des principes du droit international, ainsi qu’à la préservation de la paix internationale, à la prévention des conflits et au renforcement de la sécurité internationale, conformément aux buts et aux principes de la Charte des Nations unies. Lorsqu’une telle violation des mesures restrictives de l’Union constitue également une autre forme de criminalité mentionnée sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2016/794, Europol soutient les enquêtes des États membres ciblant les avoirs criminels détenus par des personnes physiques et des entités juridiques faisant l’objet de sanctions de l’Union ou d’enquêtes pénales liées au contournement des sanctions commerciales et économiques imposées par l’Union. Étant donné que les violations des mesures restrictives de l’Union constituent une forme de criminalité qui porte atteinte à un intérêt commun faisant l’objet d’une politique de l’Union et constituent une forme de criminalité à laquelle les États membres sont de plus en plus souvent confrontés, Europol devrait être compétente pour agir afin de soutenir et de renforcer l’action des États membres à cet égard. Cette compétence soutient les États membres en ce qui concerne leur coopération mutuelle et leur coopération avec Europol, Eurojust et le Parquet européen, dans les limites de leurs compétences respectives et conformément au cadre juridique applicable, afin de garantir l’efficacité des enquêtes et des poursuites concernant des violations des mesures restrictives de l’Union.