(9) Afin de garantir le fonctionnement efficace et efficient du Centre européen de lutte contre le trafic de migrants, le conseil d’administration devrait décider du mode de fonctionnement du Centre européen de lutte contre le trafic de migrants, y compris de ses missions et de sa composition, conformément au présent règlement.
Règlement (UE) 2025/2611 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2611
RattachementRèglement (UE) 2025/2611
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2611)
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