(3) La portée des contingents portant les numéros d’ordre 09.2033 et 09.2034 étant devenue inadéquate pour satisfaire les besoins des opérateurs économiques dans l’Union, il y a lieu de modifier la désignation des produits couverts par ces numéros d’ordre. En outre, il convient de modifier les codes TARIC applicables aux produits portant ces numéros d’ordre.
Règlement (UE) 2025/2614 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2614
RattachementRèglement (UE) 2025/2614
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32025R2614)
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