Règlement (UE) 2025/2614 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2614
RattachementRèglement (UE) 2025/2614
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32025R2614)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2025/2614EUR-Lex →

(4) Pour le contingent portant le numéro d’ordre 09.2728, le classement de ce produit à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (ci-après dénommée «nomenclature combinée») a changé. Il convient donc de modifier le code de la nomenclature combinée applicable à ce contingent.

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