Règlement (UE) 2025/2614 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2614
RattachementRèglement (UE) 2025/2614
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32025R2614)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/2614EUR-Lex →

(5) Étant dans l’intérêt de l’Union d’assurer un approvisionnement adéquat d’un produit industriel donné, il y a lieu d’augmenter les volumes du contingent portant le numéro d’ordre 09.2551.

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