(6) Les contingents portant les numéros d’ordre 09.2010, 09.2017, 09.2025, 09.2027, 09.2029 et 09.2031 ont été initialement ouverts pour une période de six mois. Il convient de prolonger cette période et d’adapter les volumes contingentaires concernés sur une base annuelle, étant donné qu’il est toujours dans l’intérêt de l’Union de maintenir ces contingents.
Règlement (UE) 2025/2614 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2614
RattachementRèglement (UE) 2025/2614
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32025R2614)
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