(7) En ce qui concerne le contingent portant le numéro d’ordre 09.2551, il convient de n’ouvrir ce contingent que pour une période de six mois afin de tenir compte de l’évolution potentielle de la production de ces produits dans l’Union.
Règlement (UE) 2025/2614 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2614
RattachementRèglement (UE) 2025/2614
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32025R2614)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.