Règlement (UE) 2025/2614 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2614
RattachementRèglement (UE) 2025/2614
Versionacte d'origine du 12/12/2025 (CELEX 32025R2614)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2025/2614EUR-Lex →

(8) Puisqu’il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir les contingents portant les numéros d’ordre 09.2742, 09.2583, 09.2024, 09.2858, 09.2686, 09.2676, 09.2698, 09.2832, 09.2644, 09.2795, 09.2835 et 09.2736, il convient de fermer ces contingents.

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