Règlement d’exécution (UE) 2025/2619 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2619
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2619
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2619)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2619EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «décompte d’apurement»: le document visé à l’article 175 du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission;

2) «numéro de compte MACF»: le numéro attribué au déclarant MACF autorisé conformément à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/956;

3) «déclaration en douane»: l’acte visé à l’article 5, point 12), du règlement (UE) no 952/2013;

4) «déclaration de réception»: le document visé à l’article 4, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2025/2210 de la Commission;

5) «autres moyens de communication»: tout moyen de communication autre que les systèmes interopérables avec le registre MACF visés à l’article 5, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2024/3210 de la Commission.

Nota : Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2015/2446/oj). Règlement d’exécution (UE) 2025/2210 de la Commission du 31 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marchandises et les produits transformés introduits sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive des États membres (JO L, 2025/2210, 3.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/2210/oj). Règlement d’exécution (UE) 2024/3210 de la Commission du 18 décembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre MACF (JO L, 2024/3210, 30.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/3210/oj).

Aller plus loin

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