Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les données à caractère personnel visées dans le présent règlement et enregistrées dans le registre MACF sont traitées aux fins énoncées dans le chapitre III du règlement d’exécution (UE) 2024/3210.
2. Aucune des catégories particulières de données visées à l’article 9 du règlement (UE) 2016/679 et à l’article 10 du règlement (UE) 2018/1725 n’est traitée aux fins de l’échange d’informations entre les autorités douanières, les autorités compétentes et la Commission.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.