Règlement d’exécution (UE) 2025/2619 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2619
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2619
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2619)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2619EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2023/956 établit les obligations des autorités douanières en ce qui concerne la communication à la Commission des informations spécifiques relatives aux marchandises déclarées à l’importation.

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