Règlement d’exécution (UE) 2025/2619 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2619
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2619
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2619)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/2619EUR-Lex →

(11) Les dispositions du présent règlement concernent les informations douanières relatives aux marchandises importées à partir du 1er janvier 2026. Il convient dès lors que le présent règlement s’applique à partir de cette date.

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