Règlement d’exécution (UE) 2025/2619 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2619
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2619
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2619)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2619EUR-Lex →

(2) Les informations obtenues par les autorités douanières doivent être stockées dans le registre MACF établi conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/956 et utilisées afin de recouper les informations communiquées par les déclarants MACF autorisés, les importateurs et les représentants en douane indirects conformément à l’article 25 dudit règlement, qui comprennent des informations concernant le respect de la portée des informations conformément à l’article 2 dudit règlement et les régimes douaniers connexes conformément à l’article 25, paragraphe 2, du règlement concerné, comme c’est le cas pour le régime du perfectionnement actif visé à l’article 256 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2619. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).