Règlement d’exécution (UE) 2025/2619 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2619
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2619
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2619)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2619EUR-Lex →

(3) Afin de garantir la mise en œuvre effective du règlement (UE) 2023/956, il est nécessaire de déterminer les informations à communiquer à la Commission par les autorités douanières, qui doivent être fournies par les déclarants MACF autorisés, les importateurs et les représentants en douane indirects, lors du dépôt de la déclaration en douane, aux fins de la vérification des informations pertinentes pour le MACF en ce qui concerne les importations de marchandises énumérées à l’annexe I dudit règlement. Ces informations devraient comprendre l’indication du numéro de compte MACF ou d’autres informations pertinentes pour le MACF figurant dans les déclarations en douane, les déclarations de réexportation, le décompte d’apurement, la déclaration de réception ou tout autre document utile présenté aux autorités douanières.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2619. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).