Règlement d’exécution (UE) 2025/2619 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2619
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2619
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2619)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2619EUR-Lex →

(5) Afin de disposer d’informations détaillées sur l’importation des marchandises énumérées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956, il convient que les autorités douanières communiquent à la Commission les données figurant dans les déclarations en douane pertinentes pour le MACF au moyen du mécanisme de surveillance établi en application de l’article 56, paragraphe 5, du règlement (UE) no 952/2013.

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