(6) Les informations et données douanières requises devraient tenir compte de tous les codes de régime douanier pertinents en rapport avec le MACF indiqués dans la déclaration en douane, y compris les informations concernant le perfectionnement actif conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/956 et le perfectionnement passif conformément à l’article 6, paragraphe 4, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2619 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2619
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2619
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2619)
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