Règlement d’exécution (UE) 2025/2621 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2621-20260101 du 01/01/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2621
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2621
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R2621-20260101)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2621EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2026.

Il fera l’objet d’une révision au plus tard en 2027.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R2621-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).