Règlement d’exécution (UE) 2025/2621 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2621
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2621
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2621)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2621EUR-Lex →

(1) L’article 7 du règlement (UE) 2023/956 impose l’utilisation de valeurs par défaut pour déterminer les émissions intrinsèques des marchandises autres que l’électricité et de l’électricité importée ainsi que pour déterminer les émissions intrinsèques indirectes.

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