(3) L’objectif environnemental du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (ci-après le «MACF») est de prévenir les fuites de carbone. Cet objectif serait compromis si les importateurs de marchandises autres que l’électricité étaient autorisés à appliquer des valeurs par défaut inférieures aux émissions intrinsèques réelles desdites marchandises. Parallèlement, les valeurs par défaut, y compris les majorations, doivent être proportionnées et nécessaires en vue de contribuer à la réalisation des objectifs du MACF. Par conséquent, il y a lieu de déterminer les valeurs par défaut, y compris les majorations, en adoptant une approche prudente qui garantit que les émissions intrinsèques ne sont pas sous-estimées lors de l’application des valeurs par défaut.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2621 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2621
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2621
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2621)
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