Règlement d’exécution (UE) 2025/2621 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2621
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2621
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2621)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2621EUR-Lex →

(3) L’objectif environnemental du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (ci-après le «MACF») est de prévenir les fuites de carbone. Cet objectif serait compromis si les importateurs de marchandises autres que l’électricité étaient autorisés à appliquer des valeurs par défaut inférieures aux émissions intrinsèques réelles desdites marchandises. Parallèlement, les valeurs par défaut, y compris les majorations, doivent être proportionnées et nécessaires en vue de contribuer à la réalisation des objectifs du MACF. Par conséquent, il y a lieu de déterminer les valeurs par défaut, y compris les majorations, en adoptant une approche prudente qui garantit que les émissions intrinsèques ne sont pas sous-estimées lors de l’application des valeurs par défaut.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2621. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).