(4) Afin de garantir l’intégrité environnementale du MACF, les valeurs par défaut pour les émissions intrinsèques des marchandises autres que l’électricité devraient inclure une majoration pour tenir compte des écarts de chaque installation dont les niveaux d’émission sont supérieurs à l’intensité d’émission moyenne pertinente du pays producteur. Étant donné qu’il est difficile de vérifier que les données pour chaque installation de pays tiers sont d’une qualité suffisamment élevée, il convient de recourir à des données de remplacement appropriées pour estimer les variations de chacune des installations par rapport à la moyenne. La majoration proposée est donc établie sur la base des écarts existants des installations de l’Union par rapport à la moyenne globale de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2621 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2621
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2621
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2621)
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