(5) Afin d’éviter des répercussions disproportionnées immédiates sur les prix des marchandises et de laisser suffisamment de temps aux opérateurs économiques pour s’adapter, il convient d’introduire progressivement la majoration. Cette introduction progressive est également nécessaire étant donné que le nombre de vérificateurs peut être augmenté au cours des premières années suivant la fin de la période de transition, et notamment en 2026; les déclarants MACF devraient ainsi pouvoir utiliser les valeurs par défaut au cours de ces premières années, pour ensuite s’appuyer sur les émissions réelles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2621 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2621
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2621
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2621)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.