Règlement d’exécution (UE) 2025/2621 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2621
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2621
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2621)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2621EUR-Lex →

(5) Afin d’éviter des répercussions disproportionnées immédiates sur les prix des marchandises et de laisser suffisamment de temps aux opérateurs économiques pour s’adapter, il convient d’introduire progressivement la majoration. Cette introduction progressive est également nécessaire étant donné que le nombre de vérificateurs peut être augmenté au cours des premières années suivant la fin de la période de transition, et notamment en 2026; les déclarants MACF devraient ainsi pouvoir utiliser les valeurs par défaut au cours de ces premières années, pour ensuite s’appuyer sur les émissions réelles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2621. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).