Article considérant 7

(7) Pour les émissions intrinsèques indirectes, la valeur par défaut devrait être calculée sur la base de la moyenne du facteur d’émission du réseau électrique du pays d’origine. Ce mode de calcul est le plus approprié pour parvenir tant à prévenir les fuites de carbone qu’à garantir l’intégrité environnementale du MACF, étant donné qu’il reflète, dans toute la mesure du possible, les efforts de décarbonation des réseaux électriques des pays tiers tout en maintenant un niveau élevé de protection contre le risque de fuite de carbone. Dans le but de tenir compte de l’incidence des politiques de décarbonation des pays tiers, telle que l’augmentation de la production d’énergie renouvelable, ainsi que des conditions climatiques sur l’approvisionnement annuel en électricité dans les pays concernés, tout en évitant une volatilité excessive du facteur d’émission en raison d’années anormales, y compris en raison de conditions climatiques exceptionnelles ou d’autres événements imprévisibles, le facteur d’émission devrait être calculé sur la base de la moyenne simple du facteur d’émission pour les cinq dernières années précédant la déclaration pour lesquelles des données fiables sont disponibles.