(8) En ce qui concerne l’électricité importée sur le territoire douanier de l’Union, afin de tenir compte de l’incidence des politiques de décarbonation dans le pays tiers ou groupe de pays tiers sur l’intensité des émissions de la production d’électricité dans les pays concernés, tout en évitant une volatilité excessive du facteur d’émission en raison d’années anormales, y compris en raison de conditions climatiques exceptionnelles ou d’autres événements imprévisibles, le facteur d’émission de CO2 devrait être calculé sur la base de la moyenne des facteurs d’émission annuels de CO2 pour les cinq dernières années pour lesquelles des données fiables sont disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2621 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2621
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2621
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2621)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.