(10) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/2388 de la Commission, à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Hongrie, en Estonie, en Allemagne, en Italie, en Lituanie et en Pologne.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2629 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2629
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2629
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2629)
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