Règlement d’exécution (UE) 2025/2629 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2629
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2629
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2629)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2025/2629EUR-Lex →

(24) Par ailleurs, la zone infectée dans la province de Barcelone, communauté autonome de Catalogne (Espagne), devrait être répertoriée à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594.

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