Règlement d’exécution (UE) 2025/2629 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2629
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2629
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2629)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/2629EUR-Lex →

(6) À la suite de cette notification d’un foyer, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2025/2489 concernant des mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Espagne. Cette décision prévoit notamment que l’Espagne applique les mesures spéciales de lutte contre la maladie applicables aux zones réglementées II visées à l’article 8, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, ainsi que les mesures de lutte contre la maladie prévues à l’article 8, paragraphes 3 et 4, dudit règlement d’exécution, dans les zones répertoriées comme zone infectée à l’annexe de la décision d’exécution, en sus des mesures de lutte contre la maladie définies aux articles 63 à 66 du règlement délégué (UE) 2020/687. Étant donné qu’elle ne contient que des mesures d’urgence provisoires, la décision d’exécution (UE) 2025/2489 a été adoptée avec une validité limitée jusqu’au 28 février 2026.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2629. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).