(9) Dans le cas de la première apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie, l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 dispose que cette zone doit être répertoriée comme zone infectée dans la partie A de l’annexe II dudit règlement d’exécution. Par conséquent, la zone infectée établie par l’autorité compétente polonaise dans la région de Łódź en Pologne, devrait être répertoriée à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2629 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2629
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2629
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2629)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.