Règlement d’exécution (UE) 2025/2638 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2638
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2638
Versionacte d'origine du 22/12/2025 (CELEX 32025R2638)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2638EUR-Lex →

(2) L’Union continue de condamner sans réserve les violations des droits de l’homme et la répression en Russie.

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