Règlement d’exécution (UE) 2025/2639 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2639
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2639
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025R2639)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/2639EUR-Lex →

(12) Le 19 novembre 2025, le 1er décembre 2025, le 5 décembre 2025 et le 13 décembre 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il a prises en rapport avec six foyers d’IAHP chez des volailles dans les provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan, qui avaient été confirmés entre le 16 octobre 2025 et le 3 novembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).