Règlement (UE) 2025/2643 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2643
IntituléFonds pour l’accélération de la transformation des chaînes d’approvisionnement dans le domaine de la défense (FAST)
Rattachement
SECTION 3 — FONDS POUR L’ACCÉLÉRATION DE LA TRANSFORMATION DES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE (FAST)
  1. Règlement (UE) 2025/2643
  2. CHAPITRE II — LE PROGRAMME
  3. SECTION 3 — FONDS POUR L’ACCÉLÉRATION DE LA TRANSFORMATION DES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE (FAST)
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2643)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2025/2643EUR-Lex →

1. Afin de mobiliser et d’accélérer les investissements nécessaires pour accroître les capacités de fabrication des PME et des petites entreprises à capitalisation moyenne répondant à des critères équivalents à ceux énoncés à l’article 9, paragraphe 1, et, le cas échéant, l’article 9, paragraphes 3 et 4, et de réduire les risques liés à ces investissements, une opération de mixage offrant une aide par l’emprunt, une aide sur fonds propres ou les deux peut être mise en place, intitulée «Fonds pour l’accélération de la transformation des chaînes d’approvisionnement dans le domaine de la défense» (FAST). Cette opération est mise en œuvre conformément au titre X du règlement financier et au règlement (UE) 2021/523.

2. Les objectifs spécifiques poursuivis par le FAST sont les suivants:

a) avoir un effet multiplicateur satisfaisant qui correspond à la combinaison entre dette et fonds propres et contribue à attirer des financements à la fois publics et privés;

b) apporter un soutien aux PME, y compris les jeunes pousses et les entreprises en expansion, et aux petites entreprises à moyenne capitalisation dans l’ensemble de l’Union, qui ont des difficultés à accéder au financement et qui:

i) industrialisent ou fabriquent des produits de défense ou projettent de le faire à bref délai; ou

ii) font partie de la chaîne d’approvisionnement dans le domaine de la défense de l’Union ou projettent d’en faire partie à bref délai;

c) accélérer les investissements dans les domaines de la fabrication des produits de défense et du développement des technologies de défense et, partant, renforcer la sécurité de l’approvisionnement des chaînes de valeur de l’industrie de la défense de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).