Règlement (UE) 2025/2643 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2643
IntituléObjectifs
Rattachement
SECTION 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’INSTRUMENT DE SOUTIEN À L’UKRAINE
  1. Règlement (UE) 2025/2643
  2. CHAPITRE III — L’INSTRUMENT DE SOUTIEN À L’UKRAINE
  3. SECTION 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’INSTRUMENT DE SOUTIEN À L’UKRAINE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2643)
Référencearticle 22 du règlement (UE) 2025/2643EUR-Lex →

1. L’instrument de soutien à l’Ukraine contribue au redressement, à la reconstruction et à la modernisation de la BITD ukrainienne en vue d’accroître sa préparation industrielle dans le domaine de la défense, en tenant compte de son éventuelle intégration future dans la BITDE, grâce à la coopération entre l’Union et l’Ukraine, renforçant ainsi la stabilité mutuelle, la sécurité, la paix, la prospérité, la résilience et la durabilité.

2. Lors de la poursuite de l’objectif énoncé au paragraphe 1, il est mis l’accent sur l’intensification de la coopération transfrontière entre la BITDE et la BITD ukrainienne, compte tenu des besoins de l’Ukraine en matière de renforcement de son industrie de la défense et d’acquisitions dans le domaine de la défense, par la création de capacités de fabrication ou leur montée en puissance conformément aux normes de l’OTAN et aux autres normes pertinentes, la protection des biens, l’assistance technique et l’échange de personnel, le renforcement de la coopération en matière d’acquisitions conjointes de produits de défense faisant intervenir l’Ukraine et la BITD ukrainienne, y compris pour ce qui est de leur maintenance, et la coopération en matière d’octroi de licences de production grâce à des partenariats public-privé ou à d’autres formes de coopération, telles que des entreprises communes. Une attention particulière est accordée à l’objectif consistant à aider l’Ukraine à s’aligner progressivement sur les règles, normes, politiques et pratiques de l’Union en vue de son adhésion future à l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).