Règlement (UE) 2025/2643 · Article

Article 39

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2643
IntituléFacilitation des procédures d’acquisition conjointe de produits de défense
Rattachement
CHAPITRE V — MÉCANISME EUROPÉEN DE VENTES MILITAIRES
  1. Règlement (UE) 2025/2643
  2. CHAPITRE V — MÉCANISME EUROPÉEN DE VENTES MILITAIRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2643)
Référencearticle 39 du règlement (UE) 2025/2643EUR-Lex →

Lorsque des États membres concluent un accord en vue de l’acquisition conjointe de produits de défense, ils peuvent appliquer les règles et procédures prévues à l’article 11, paragraphes 9 et 10, à l’article 52 et à l’article 53, sous réserve des conditions qui y sont énoncées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).