Règlement (UE) 2025/2643 · Article

Article 54

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2643
IntituléAccélération de la procédure d’octroi des autorisations afin d’assurer la disponibilité des produits nécessaires en cas de crise et l’approvisionnement en de tels produits en temps utile
Rattachement
SECTION 2 — PRÉPARATION
  1. Règlement (UE) 2025/2643
  2. CHAPITRE VII — SÉCURITÉ DE L’APPROVISIONNEMENT
  3. SECTION 2 — PRÉPARATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2643)
Référencearticle 54 du règlement (UE) 2025/2643EUR-Lex →

1. Les États membres veillent à ce que les demandes administratives liées à la planification, à la construction et à l’exploitation des installations de production, au transfert d’intrants au sein de l’Union et à la qualification et à la certification des produits finis soient traitées de manière efficiente et en temps utile. À cette fin, toutes les autorités nationales concernées veillent à ce que ces demandes soient traitées le plus rapidement possible d’un point de vue légal.

2. Les États membres veillent à ce que, dans le cadre de la procédure de planification et d’octroi des autorisations, la priorité soit donnée à la construction et à l’exploitation d’usines et d’installations destinées à la production de produits nécessaires en cas de crise lors de la mise en balance des intérêts juridiques dans le cas individuel concerné.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).