Règlement (UE) 2025/2643 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2643
IntituléPays tiers associés au programme
Rattachement
SECTION 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PROGRAMME
  1. Règlement (UE) 2025/2643
  2. CHAPITRE II — LE PROGRAMME
  3. SECTION 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU PROGRAMME
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2643)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2025/2643EUR-Lex →

Le programme est ouvert à la participation des pays associés, conformément aux conditions fixées dans l’accord sur l’Espace économique européen.

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