Version d'origine : acte du 16/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/2643
IntituléConfidentialité des informations
RattachementCHAPITRE VIII — SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE
Règlement (UE) 2025/2643
CHAPITRE VIII — SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2643)
Référencearticle 80 du règlement (UE) 2025/2643EUR-Lex →
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