Version d'origine : acte du 16/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/2643
IntituléInformation, communication et publicité
RattachementCHAPITRE VIII — SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE
Règlement (UE) 2025/2643
CHAPITRE VIII — SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2643)
Référencearticle 84 du règlement (UE) 2025/2643EUR-Lex →
1. Les destinataires d’un financement de l’Union font état de l’origine des fonds et assurent la visibilité dudit financement, en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les actions et leurs résultats, en fournissant des informations ciblées cohérentes, efficaces et proportionnées à divers publics, y compris aux médias et au grand public.
2. La Commission met en œuvre des actions d’information et de communication relatives au présent règlement, aux actions entreprises au titre de ce dernier et aux résultats obtenus.
3. Les ressources financières allouées au programme et à l’instrument de soutien à l’Ukraine contribuent à la communication institutionnelle sur les priorités politiques de l’Union, dans la mesure où ces priorités sont liées aux objectifs visés aux articles 4 et 22.
4. Les ressources financières allouées au programme et à l’instrument de soutien à l’Ukraine peuvent contribuer à l’organisation d’activités de diffusion, d’événements de mise en relation et d’activités de sensibilisation, visant en particulier à ouvrir les chaînes d’approvisionnement pour favoriser la participation transfrontière des PME.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.