(116) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir renforcer la primauté technologique, l’innovation, la préparation, la compétitivité à long terme, la résilience, l’intégration et la préparation de la BITDE, garantir la disponibilité de produits de défense et l’approvisionnement en de tels produits en temps utile et contribuer à la reprise, à la reconstruction et à la modernisation de la BITD ukrainienne, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison des dimensions ou des effets de l’action, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Règlement (UE) 2025/2643 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
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