Règlement (UE) 2025/2643 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
RéférenceConsidérant 117 du règlement (UE) 2025/2643EUR-Lex →

(117) Afin que la mise en œuvre du présent règlement puisse commencer dès que possible, en vue d’atteindre ses objectifs, il convient qu’il entre en vigueur d’urgence,

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