(17) Le Conseil européen, dans ses conclusions de juillet 2020, a indiqué que la durée des programmes sectoriels du cadre financier pluriannuel (CFP) devrait, en règle générale, être alignée sur la période couverte par le CFP 2021-2027. Après l’expiration du CFP 2021-2027, le financement de l’Union en faveur des programmes sectoriels dépendra du résultat des négociations sur le prochain CFP, applicable à partir de 2028.
Règlement (UE) 2025/2643 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
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