Règlement (UE) 2025/2643 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2025/2643EUR-Lex →

(19) Compte tenu de la nécessité d’investir mieux et ensemble dans la compétitivité, la réactivité de la BITDE et dans sa capacité à assurer la disponibilité des produits de défense et l’approvisionnement en de tels produits en temps utile, ainsi que dans le redressement, la reconstruction et la modernisation de la BITD ukrainienne, les États membres, les institutions, organes et organismes de l’Union, les pays tiers, les organisations internationales, les institutions financières internationales et d’autres tiers devraient avoir la possibilité de contribuer à la mise en œuvre du programme et de l’instrument de soutien à l’Ukraine. Ces contributions devraient être mises en œuvre suivant les mêmes règles et conditions et devraient constituer des recettes affectées externes au sens de l’article 21, paragraphe 2, point a), d) ou e), du règlement financier et devraient être indiquées dans la procédure budgétaire annuelle conformément audit règlement. Les États membres devraient avoir la flexibilité de décider de la manière d’allouer les montants versés au programme ou à l’instrument de soutien à l’Ukraine. Les États membres devraient pouvoir choisir de mettre ces fonds à la disposition de toutes les entités éligibles à un financement au titre du présent règlement, au bénéfice exclusif des États membres concernés, ou également au bénéfice d’autres États membres ou, le cas échéant, de l’Ukraine. Cette flexibilité est essentielle pour garantir l’utilisation la plus efficace des ressources, en permettant l’allocation des fonds là où ils sont le plus nécessaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).