Règlement (UE) 2025/2643 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2025/2643EUR-Lex →

(31) Compte tenu du contexte géopolitique actuel, et en particulier la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, la protection des intérêts essentiels de l’Union en matière de sécurité nécessite l’adoption de mesures spécifiques relatives à l’acquisition de produits de défense visant à favoriser la compétitivité de la BITDE et à garantir la disponibilité des produits de défense acquis auprès de la BITDE et l’approvisionnement en de tels produits en temps utile dans l’ensemble de l’Union. La protection des intérêts essentiels de l’Union en matière de sécurité nécessite également la participation de l’Ukraine et des pays qui sont membres de l’Espace économique européen à ces mesures, non seulement en raison de leur position géographique et du fait que l’Ukraine est directement confrontée à la guerre d’agression actuellement menée par la Russie, mais aussi compte tenu de leur partenariat étroit avec l’Union en matière de passation de marchés, comme en témoignent notamment l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part et l’accord sur l’Espace économique européen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).