Article considérant 33

(33) Le fonctionnement du secteur de l’industrie de la défense ne suit pas les règles et modèles économiques habituels régissant des marchés plus traditionnels. La demande provient presque exclusivement d’États, lesquels contrôlent aussi l’ensemble de l’acquisition de produits et technologies de défense, y compris les exportations. Par conséquent, l’industrie de la défense ne réalise pas d’importants investissements industriels autofinancés et ne le fait qu’à la suite de commandes fermes. En outre, la BITDE est confrontée à des obstacles persistants pour accéder au financement, y compris le cofinancement, en particulier au financement privé pour les investissements, en raison des risques auxquels les acteurs du marché associent de tels investissements. Il est essentiel de mobiliser des investissements publics pour le secteur de la défense de l’Union, compte tenu de la nécessité impérieuse de stimuler les investissements dans ce secteur. Cela s’applique particulièrement aux actions de soutien, qui bénéficient à la BITDE au sens large, par exemple en permettant et en facilitant d’autres actions prévues dans le présent règlement, jouant ainsi un rôle multiplicateur susceptible d’avoir un effet de levier important. Dans la mesure où les actions de soutien ne seraient pas être entreprises autrement, il semble justifié que, par dérogation à l’article 193, paragraphe 1, du règlement financier, le soutien financier de l’Union au titre du programme couvre jusqu’à 100 % des coûts éligibles pour les actions de soutien.