Règlement (UE) 2025/2643 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
RéférenceConsidérant 35 du règlement (UE) 2025/2643EUR-Lex →

(35) En ce qui concerne les actions menées au titre de l’instrument de soutien à l’Ukraine, le soutien de l’Union au renforcement de l’industrie et les activités de soutien impliquant des entités juridiques établies en Ukraine, devraient pouvoir couvrir jusqu’à 100 % des coûts éligibles afin de tenir compte de la complexité accrue et de l’environnement de l’industrie ukrainienne de la défense, y compris la nécessité de satisfaire aux normes de l’OTAN et à d’autres normes pertinentes, ainsi que des risques accrus associés à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, compte tenu de la nécessité de reconstruire et de moderniser les capacités industrielles de manière résiliente.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).