(40) Lors de l’évaluation des propositions soumises par les demandeurs, la Commission devrait accorder une attention particulière à la contribution apportée par ces propositions à la réalisation des objectifs du présent règlement. Les propositions devraient être évaluées, en particulier, au regard de leur contribution au renforcement de l’état de préparation industrielle et de la résilience dans le domaine de la défense, et de leur contribution à la coopération industrielle transfrontière dans le domaine de la défense entre les États membres, les pays associés et l’Ukraine.
Règlement (UE) 2025/2643 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.