Article considérant 45

(45) L’Union devrait recenser les projets de défense européens d’intérêt commun (EDPCI) sur lesquels concentrer les efforts et les ressources, qui devraient consister en des projets industriels collaboratifs visant à renforcer la compétitivité de la BITDE dans l’ensemble de l’Union tout en contribuant au développement des capacités militaires des États membres critiques pour les intérêts de l’Union en matière de sécurité et de défense, y compris celles garantissant l’accès à tous les domaines opérationnels. Compte tenu du caractère sensible de la décision consistant à identifier un projet de défense européen d’intérêt commun au vu de son incidence potentielle sur les intérêts en matière de sécurité nationale, et de l’importance de veiller à ce que de tels projets contribuent à la préparation de tous les États membres en matière de défense, il convient de conférer au Conseil le pouvoir d’adopter des actes d’exécution visant à identifier des projets de défense européens d’intérêt commun, sur proposition de la Commission. Avant de proposer de tels actes d’exécution, la Commission devrait tenir compte des avis de tous les États membres et des propositions de projets qu’ils ont pour d’éventuels projets de défense européens d’intérêt commun. Lors de l’élaboration de ces propositions de projets, les États membres devraient se coordonner de manière inclusive, en recourant à cette fin au soutien de l’AED si nécessaire. Dans ce contexte, les États membres peuvent recenser les capacités à double usage présentant un intérêt commun. Dans la mesure où ces propositions de projets deviennent des projets de défense européens d’intérêt commun, les capacités à double usage recensées par les États membres pourraient être développées pour l’Union, ses institutions, organes et organismes dans le cadre des projets de défense européens d’intérêt commun. En plus d’être cohérents avec les priorités en matière de capacités recensées dans le cadre de la PESC, y compris le plan de développement des capacités (PDC), avec les objectifs de la boussole stratégique en matière de sécurité et de défense et les possibilités de collaboration recensées dans le cadre de l’examen annuel coordonné en matière de défense (EACD), les projets de défense européens d’intérêt commun devraient tenir compte des projets convenus dans le cadre de la CSP, des initiatives de l’AED et des activités pertinentes menées par l’OTAN, telles que le processus d’établissement des plans de défense de l’OTAN. Avant de présenter une proposition d’acte d’exécution, la Commission devrait inviter le haut représentant et l’AED, si nécessaire, à apporter leur contribution en vue d’assurer la cohérence avec ces priorités et objectifs. Cet apport complétera les informations fournies par les États membres en ce qui concerne les propositions de projet. Le Conseil devrait pouvoir ajouter ou supprimer des projets ou apporter d’autres modifications à la proposition d’acte d’exécution présentée par la Commission. La maturité d’un projet, sa contribution prévue à la préparation de la défense et le nombre d’États membres participants devraient être pris en considération par le Conseil lors de l’évaluation d’une proposition d’acte d’exécution.