Règlement (UE) 2025/2643 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (UE) 2025/2643EUR-Lex →

(46) Dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, l’Ukraine et la BITD ukrainienne ont développé une expertise spécifique en matière de projets industriels de défense, y compris en coopération avec les États membres et la BITDE. Cette expertise peut être essentielle et faciliter le développement des projets de défense européens d’intérêt commun, contribuant ainsi à renforcer la compétitivité de la BITDE tout en concourant au développement des capacités militaires des États membres critiques pour les intérêts de l’Union en matière de sécurité et de défense. Il convient donc d’autoriser, dans de tels cas, la participation de l’Ukraine aux projets de défense européens d’intérêt commun. La Commission devrait vérifier que tous les États membres, les pays associés et l’Ukraine ont été informés de l’émergence d’un projet et ont eu la possibilité d’y participer. Étant donné que la Commission pourrait disposer d’une expertise appropriée pour soutenir la mise en œuvre des projets de défense européens d’intérêt commun dans l’intérêt de la compétitivité de la BITDE dans l’ensemble de l’Union, il convient d’autoriser sa participation aux projets de défense européens d’intérêt commun afin qu’elle partage cette expertise, si les États membres participants en font la demande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).