(48) La capacité de la BITDE à garantir la disponibilité des produits de défense, dans le temps et en volume, est essentielle à sa compétitivité, en particulier en période de tensions accrues sur le plan de la sécurité. Au cours de telles périodes, la BITDE pourrait ne pas avoir la capacité de production nécessaire pour répondre aux besoins urgents des États membres, et ses produits pourraient être moins visibles pour les États membres que les produits proposés par des pays tiers ou des entités de pays tiers. Le présent règlement devrait donc prévoir un mécanisme européen de ventes militaires, y compris des mesures visant à accélérer la commercialisation des produits de défense de la BITDE en facilitant les procédures d’acquisition conjointe de produits de défense et en tirant parti du recours aux marchés passés par un gouvernement à un autre gouvernement.
Règlement (UE) 2025/2643 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2643
RattachementRèglement (UE) 2025/2643
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2643)
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